Conditions Générales de Vente



Article 1 - GENERALITES

La SARL SMX Racing est une société spécialisée dans la vente à distance de produits mécanique et accessoires pour moto et quads et SSV.

La SARL SMX Racing vend ses produits via le réseau Internet (site ou courrier électronique), par téléphone, par courrier postal. Tous les produits vendus par la société SMX Racing sont répertoriés sur les sites Internet de la société, exceptés quelques modèles qui peuvent faire l’objet d’une demande particulière.

Article 2 – REGLES DE VENTE A DISTANCE

- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données
- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
Les présentes conditions sont conclues entre, d´une part, la SARL SMX Racing et d´autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet smxracing.fr ci-après dénommées "le client".

Article 3 - COORDONNEES

« SMX Racing » est représentée par le site internet smxracing.fr :

SMX Racing
Les Tuileries
Route de Narbonne
34220  Saint-Pons de Thomières
Mail : contact(at)smxracing.fr
Tel : 04.67.95.01.42

Article 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.smxracing.fr
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre smxracing.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l´intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
 Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l´intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SMX Racing constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Smx Racing et ses clients.

Article 5 – CAPACITE A CONTRACTER

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société SMX Racing n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société SMX Racing déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c´est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Article  6 – COMMANDE

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l'état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
La validation de la commande correspond à la date de l'encaissement par smxracing.fr de votre paiement.

Les codes promotions (coupons de réduction) lorsqu'ils ne sont pas utilisés au moment de la commande ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation, ils sont définitivement perdus, ils ne sont pas remboursés et ils ne seront compensés d'une aucune manière.
Nous vous informons également que nos offres sont non cumulables (un seul code promo utilisable par commande)

SMX Racing se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n´entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s´y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SMX Racing ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes parvenue le matin.


Article 7 –CONFIRMATION

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.


Article 8 – PAIEMENT ET MOYENS DE PAIEMENT

Les cleints peuvent régler par virement bancaire, chèque, paypal ou carte de bancaire. Le client garantit la société SMX Racing qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Les commandes Cartes de Crédit ou Paypal sont traitées en Priorité.

Paiement par virement bancaire.
Le matériel commandé n’est envoyé qu’après réception par la société SMX Racing du virement. A défaut de paiement dans les 15 jours, la commande est automatiquement annulée.

Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement
Les règlements par chèque peuvent être l’objet d’un contrôle auprès de la banque qui détient le compte.
Envoyer le chèque ainsi que la photocopie de votre pièce d'identité à :
SMX Racing
Les Tuileries – Route de Narbonne
34220 Saint-Pons de Thomières

Article 9 – DEFAUT DE PAIEMENT

La Société SMX Racing se réserve le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une commande émanant d´un client qui n´aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d´administration.

Article 10 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits sont livrés par défaut à l´adresse de livraison indiquée par le client à la commande.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d´erreur, SMX Racing ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas où l´adresse de livraison serait différente de l´adresse de facturation, le client doit l’indique au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et lors de la commande ils sont automatiquement calculés en fonction du poids et de la destination et précisés dans le bon de commande. En cas d'annulation de la commande, si le colis à déjà été expédié les frais de livraison ne sont pas remboursés.


Il Article 11 –DELAI DE PREPARATION

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et payé.

Article 12 – SUIVI DU COLIS

Le courrier électronique de confirmation d´envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié s´il en possède un . Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société SMX Racing n´est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Article 13 – ABSENCE LE JOUR DE LA LIVRAISON
 
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
En cas de non réception de la part de l'acheteur, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client.

Article 14 – RETARD DE LIVRAISON

Il est possible qu’un colis n´arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font très souvent l´objet d´une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d´identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société SMX Racing afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
En aucun cas un retard de livraison indépendant de la volonté du vendeur ne pourra donner lieu à indemnité, dommages et intérêts ou annulation de contrat.

Article 15 – PERTE DE COLIS

Dans ce cas, la société SMX Racing est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l´envoi. La société s´occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu´elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Article 16 – RECEPTION DU COLIS

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l´immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d´ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d´indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.


Article 17 – GREVES

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société SMX Racing mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l´état de l´expédition de son colis.

Article 18 – ANNULATION

Si le client ne souhaite réellement plus les produits qu´il a commandé il a 14 jours pour le signalé à la société SMX Racing.Si le colis à déjà été expédié il doit refuser à sa réception, c´est-à-dire le renvoyer sans l´ouvrir avec la mention "colis refusé". Le client doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n´est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

Article 19 – ECHANGE ET RETOUR

Si le client a un problème de taille ou un problème de non adaptation, il nous retourne par la poste en recommandé l´article neuf dans son emballage d´origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d´emploi et documentations dans l´emballage d´origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 14 jours après l´achat, SMX Racing procédera à l´échange.
Le client doit informer le Service Commercial de son souhait de retourner un colis afin qu'un numéro de retour lui soit attribué.
Les frais de réexpédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d´échange un chèque du montant des frais de transport. Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris sauf accord écrit exceptionnel de la sarl SMX Racing.
Dans le cas où le client a bénéficié d'une offre PORT OFFERT les frais financés par l'entreprise seront déduits du remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés.
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation l'acheteur ne pourra bénéficier du droit de rétractation dans les cas suivants :
•    Les produits à la découpe
•    Les commandes spéciales
•    Les produits sur mesure, fabriqués spécialement sur commande
Ces articles ne seront ni repris, ni échangés.

Article 20- GARANTIE

Tous les produits smxracing.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s´ajouter à la garantie légale s´appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, SMX Racing doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s´adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l´intervention d´un réparateur ou monteur non professionnel de la moto et du quad ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d´utilisation et d´entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu´au manque d´entretien du produit ;
- à une utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
-à toute cause d´origine extérieure.

Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur ou dans l´année de garantie offerte par SMX Racing, le client qui a un problème avec son produit doit en informer en priorité SMX Racing qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les produits sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l´intermédiaire de la société venderesse.
Dans le cas où SMX Racing serait l´interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, SMX Racing n´assurant que l´interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d´un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur)

Article 21 - GARANTIE LEGALE

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l´article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché
- qu´il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- qu´il soit important à tel point que le client ne l´aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
- que l´action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

Article 22 – HOMOLOGATIONS
 
En France : L´utilisation des échapements non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s´en servir sur la voie publique.
Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu.


 Article 23 – DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site smxracing.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Article 24 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de survenance de litiges, il sera fait application du droit français quelle que soit la nationalité du client.

Article 25 – CLAUSE PENALE

Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel smxracing.com se trouverait contraint, pour obtenir notamment le règlement de factures impayées, entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.

Article 26 – RESPONSABILITE 

SMX Racing n´a, pour toutes les étapes d´accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu´une obligation de moyen. La responsabilité de SMX Racing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 27 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site smxracing.fr qu´ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d´auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SMX Racing. Le client qui dispose d´un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au home page du site smxracing.fr, doit obligatoirement en demander l´autorisation à la SARL SMX Racing. Il ne s´agira pas dans ce cas d´une convention implicite d´affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SMX Racing. Les images utilisées pour les produits sont la propriété exclusives des marques ou produits qu´elles représentent et ne sont utilisées par la SARL SMX Racing que pour la promotion des marques ou produits représentés.


Article 28 – INFORMATION LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes, l´établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu´il peut exercer auprès de smxracing.fr

Article 29 –POLITIQUE DE DISCRETION

Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de SMX Racing
L´adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent au point de livraison SMX Racing et au service clients de SMX Racing de contacter le client pour le suivi de sa commande. L´adresse mail du client permet à SMX Racing de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Article 30 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L´archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l´article 1348 du code civil. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SMX Racing et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Durée
Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par smxracing.fr

Article 31 – CONTROLE ANTI FRAUDE

La Société SMX Racing contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, la Société SMX Racing  peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d´identité...